Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://fiva.com/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

1/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site fiva.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site fiva.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2/ Informations juridiques

Raison Sociale : FIVA CREATIONS
Forme Juridique : SARL au capital de 108 000 euros
SIRET : 441 817 913 00029 – RCS Tarbes 441 817 913
Code APE : 2229B
Adresse : 120 AVENUE DE TARBES 65700 MAUBOURBUET – FRANCE
Téléphone : 05 62 96 48 01

3/ L’éditeur

L’édition du site fiva.com est assurée par l’entreprise FIVA ACRYLIQUE FONDERIE, immatriculée au RCS de TARBES sous le numéro 441 817 913 00029 dont le siège social est situé 120 Avenue de Tarbes, 65700 Maubourguet – France
Numéro de téléphone 05 62 96 48 01, adresse e-mail : fiva@fiva.com
N° de TVA intracommunautaire : FR64 441817913
Le Directeur de la publication est Patrick CASSAGNE

4/ Hébergement du site

Hébergeur : CTS Magic Online
130-134 Avenue du Président Wilson
93512 Montreuil Cedex

5/ Réalisation et développement

WINAO DEVELOPPEMENT – 2 Rue de la cartoucherie – 65000 TARBES
Courriel : agence@winao.fr – Site internet : www.winao.fr

6/ Droits de Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les documents textes, iconographiques, photographiques et vidéos.

7/ Vie privée

D’une façon générale, vous pouvez visiter librement et anonymement notre site sur Internet. Cependant, vous pourrez être amené parfois à nous donner des informations à travers un formulaire. Par exemple, pour établir un devis, ou pour une demande d’information.
Vous pouvez demander à ce que nous supprimions les informations vous concernant par simple E-mail en cliquant sur ce lien.

8/ Ce site utilise Google Analytics

Un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

9/ Liens hypertextes et cookies.

Le site fiva.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mais n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site fiva.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

10/ RGPD

Règlement

La loi européenne dite RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR) encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant. Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’U.E. en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

Implication et sensibilité vis-à-vis de la protection des données pour nos clients

FIVA accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles de ses clients, des utilisateurs de ses sites internet et de ses applications, de ses partenaires et de ses salariés. FIVA respecte le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques). FIVA respecte la protection des données notamment le droit à l’information, le droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi. La Charte s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services et des Conditions Générales de Vente des Services, lorsqu’elles existent.

Identité du responsable de traitement (la société)

Le responsable du traitement est la société FIVA CREATIONS
• Raison Sociale : FIVA CREATIONS
• Forme Juridique : SARL au capital de 108 000 euros
SIRET : 441 817 913 00029 – RCS Tarbes 441 817 913
Code APE : 2229B
• Adresse : 120 Avenue de Tarbes 65700 MAUBOURBUET – France
Téléphone : 05 62 96 48 01

Pourquoi la société collecte des DCP (données à caractères personnelles)

FIVA peut être amenée à collecter et traiter des données déclaratives, des données comportementales de ses clients, de ses prospects et des utilisateurs du site internet et des données d’interaction avec ces derniers (ci-après prises dans leur ensemble « Données Personnelles »).

Ces Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services font l’objet de traitements aux fins suivantes :

Catégories de DCP qui sont collectées FIVA collectent les données personnelles relatives à l’identité à savoir le nom et prénom. Les autres informations collectées concernent des données professionnelles comme l’email professionnel, le code postal de votre établissement et le numéro de téléphone professionnel.
Les mesures de sécurité mises en place :
- L’ensemble des sites sont protégés par des FW professionnels
- Tous les outils logiciels sont sauvegardés quotidiennement sur site et sur un datacenter
- Un Plan de continuité d’activité assure la reprise d’activité en moins d’une demi-journée
Les droits des personnes (accéder, modifier, informer, consentir, supprimer, restitution) Pour connaître et exercer vos droits, notamment d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation, vous pouvez nous écrire à : fiva@fiva.com

11 / Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fiva.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarbes..